de la coexistence des cultures

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n   OGM : l'Assemblée doit trancher la question de la coexistence des cultures avant le vote final

 

Source:  http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/08/ogm-l-assemblee-doit-trancher-la-question-de-la-coexistence-des-cultures-avant-le-vote-final_1032087_823448.html#ens_id=1019229

Date : 08.04.08    

L'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du projet de loi sur les OGM, lundi 7 avril, abordant notamment la question de la coexistence des cultures et celle de l'étiquetage des produits contenant des OGM. Les débats sur le projet de loi doivent reprendre mardi, et celui-ci devrait faire l'objet d'un vote solennel dans la journée en dépit du retard accumulé dans les discussions.
 

L'intitulé du chapitre 3 – "responsabilité et coexistence entre cultures" – a particulièrement posé problème aux députés de l'opposition et à certains membres de la majorité, à l'instar de l'élu UMP François Grosdidier. Derrière cette formulation se pose la question des risques de dissémination des OGM sur les cultures conventionnelles ou biologiques. "Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d'une contamination généralisée", résument par exemple les Verts, qui rejettent une "formulation mensongère".

La question doit être tranchée mardi. Auparavant, l'Assemblée a adopté un amendement laissant la liberté aux parcs naturels d'exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte". Les socialistes, qui voulaient l'interdiction sans conditions, ont dénoncé "un amendement factice" qui n'aura aucune utilité car l'unanimité sera difficile à obtenir.
 
REVERS POUR LA MAJORITÉ ET JEAN-LOUIS BORLOO

 

Un amendement défendu par l'opposition proposant d'étiqueter "les produits composés en tout ou partie d'OGM" et les "sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM" a été rejeté à une large majorité par l'Assemblée.

En revanche, la majorité UMP a subi un revers avec la suppression de la disposition qui limitait la liberté d'expression des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies. Contrairement à ce qu'avaient prévu les sénateurs et ce qui était défendu par le ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, les membres de cette instance pourront s'exprimer "à titre personnel" sans en informer leur président. Un amendement porté par le député PCF André Chassaigne garantira la saisine de ce Haut Conseil "à tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur".

 

 

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