L'Assemblée nationale a poursuivi
l'examen du projet de loi sur les OGM, lundi 7 avril, abordant
notamment la question de la coexistence des cultures et celle de
l'étiquetage des produits contenant des OGM. Les débats sur le projet
de loi doivent reprendre mardi, et celui-ci devrait faire l'objet d'un
vote solennel dans la journée en dépit du retard accumulé dans les
discussions.
L'intitulé du chapitre 3 – "responsabilité et
coexistence entre cultures" – a particulièrement posé problème aux
députés de l'opposition et à certains membres de la majorité, à
l'instar de l'élu UMP François Grosdidier. Derrière cette formulation
se pose la question des risques de dissémination des OGM sur les
cultures conventionnelles ou biologiques. "Valider légalement la
coexistence revient à autoriser la possibilité d'une contamination
généralisée", résument par exemple les Verts, qui rejettent une
"formulation mensongère".
La question doit être tranchée mardi. Auparavant,
l'Assemblée a adopté un amendement laissant la liberté aux parcs
naturels d'exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des
exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette
possibilité soit prévue par leur charte". Les socialistes, qui
voulaient l'interdiction sans conditions, ont dénoncé "un
amendement factice" qui n'aura aucune utilité car l'unanimité sera
difficile à obtenir.
REVERS POUR LA MAJORITÉ ET JEAN-LOUIS BORLOO
Un amendement défendu par l'opposition proposant
d'étiqueter "les produits composés en tout ou partie d'OGM" et
les "sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée
en tout ou partie d'OGM" a été rejeté à une large majorité par
l'Assemblée.
En revanche, la majorité UMP a subi un revers avec
la suppression de la disposition qui limitait la liberté d'expression
des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies. Contrairement à
ce qu'avaient prévu les sénateurs et ce qui était défendu par le
ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, les membres de cette
instance pourront s'exprimer "à titre personnel" sans en
informer leur président. Un amendement porté par le député PCF André
Chassaigne garantira la saisine de ce Haut Conseil "à tout citoyen
par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur".