A l'heure où la Sécurité sociale
affiche un déficit record et où les autorités ne savent plus ni par quel
bout prendre le dossier, ni surtout comment sauver l'institution de la
faillite, la Cour de cassation, se penchant mardi sur le conflit
opposant un transsexuel à la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon
qui refuse de rembourser son opération, a déclaré qu'« aucune
disposition légale ou réglementaire n'interdisant la prise en charge
d'actes médicaux pour la raison qu'ils sont liés au transsexualisme »,
la Sécu devait par conséquent rembourser les opérations des
transsexuels.
Le patient devenu homme par une
opération en 1996 réclamait le remboursement de cet acte réalisé dans
une clinique privée, mais se heurtait à l'opposition de la CPAM qui
devait obtenir gain de cause le 7 mars 2002, devant la cour d'appel
d'Amiens. Celle-ci devait en effet juger que la nomenclature générale
des actes professionnels, qui dresse la liste des actes médicaux
remboursables, n'incluait pas les actes liés au transsexualisme. Elle
ajoutait que si une lettre ministérielle de juillet 1989 autorisait
cependant la prise en charge de tels actes, cette lettre limitait le
remboursement aux opérations réalisées en milieu hospitalier public,
alors que l'intéressé avait été opéré dans une clinique privée.
Cet arrêt ayant été cassé mardi par la
Cour de cassation, en précisant que les actes pratiqués sur le
transsexuel doivent être remboursés s'ils figurent à la nomenclature
générale des actes professionnels, les opérations en cliniques privées
ou en hôpitaux publics seront donc dorénavant prises en charge par la
Sécu.
Si le nombre de ces interventions
chirurgicales est relativement réduit, leur coût en revanche est plutôt
élevé. Leur remboursement devrait donc contribuer à creuser un peu plus
le trou de la Sécurité sociale, au moment même où le gouvernement retire
de la liste des médicaments remboursés un grand nombre de produits et
appelle les Français à être « responsables ».
Pire encore : si les restrictions
demandées aux Français dans leur consommation de médicaments peuvent se
justifier par la nécessité de renflouer la Sécu, comment accepter en
revanche que les opérations de transsexuels soient intégralement prises
en charge lorsque les lunettes et les céramiques dentaires, pourtant
indispensables, sont remboursées de façon ridicule voire pas du tout ?
FRANCK DELÉTRAZ