En matière de lois réprimant l’« homophobie » et la
discrimination « à raison du sexe » voici bien le texte le plus
extrémiste qu’il m’ait été donné de voir. Il s’agit du projet de loi
PLC 122/2006 qui vient d’être approuvé, le
10 novembre, par la Commission des affaires sociales du Sénat
brésilien, et que des observateurs brésiliens jugent voué à une
adoption prochaine, puisqu’il figure parmi les mesures phare promises
par le Parti du Travail et bénéficie du soutien du président Lula.
Le texte s’inscrit dans la lignée des lois
antiracistes pour lesquelles la France a été l’une des pionnières mais
qui se multiplient à travers le monde sous la pression des
institutions internationales (voir par exemple Présent de
mercredi dernier). Bien plus bavard que les lois Pleven, Gayssot, et
celle qui depuis décembre 2004 réprime spécifiquement la
discrimination « à raison de l’orientation sexuelle », le projet
brésilien présente un luxe de détails et de précisions qui sont autant
d’instruments de persécution.
Il vise toute discrimination en raison du
« genre, du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de
genre ». Le projet de loi veut interdire toute discrimination en
matière d’emploi et d’embauche, d’accès aux lieux publics ou privés
ouverts au public, d’accès aux établissements d’enseignement. Elle
déclare délictueux le fait, à l‘égard d’un représentant de ces
catégories, de le « refuser, nier, empêcher, négliger, préjudicier,
retarder ou exclure, dans n’importe quel système de sélection
éducatif, de recrutement ou de promotion fonctionnelle ou
professionnelle ».
Mais il y a pire. Le projet prévoit de sanctionner –
de peines allant jusqu’à trois ans de prison ! – « le fait
d’empêcher ou de restreindre l’expression et la manifestation
d’affection dans les lieux publics ou privés ouverts au public ».
Il fait explicitement tomber sous le coup de la loi le fait
d’interdire la « libre expression et manifestation d’affection du
citoyen homosexuel, bisexuel ou transgenre, dès lors qu’il s’agit
d’expressions et de manifestations autorisées aux autres citoyens ou
citoyennes ».
Je passe sur les précisions interminables sur
l’accès aux services, aux hôtels, aux pensions, aux auberges, à
l’emploi, dans les établissements scolaires. Car il y a encore pire…
Le projet prévoit en effet de sanctionner
« n’importe quel type d’action violente, contraignante, intimidante ou
vexatoire, d’ordre moral, éthique, philosophique ou psychologique ».
Et outre les peines pénales classiques (la prison et
jusqu’à 4 000 euros d’amende, multipliés par dix en cas de récidive)
celui qui ne respecterait pas cette loi s’exposerait à perdre sa
capacité de « conclure des contrats avec les organes de
l’administration publique (…), à l’interdiction d’accès aux crédits
concédés par les pouvoirs publics et ses institutions financières ou
aux programmes de développement institués ou mandatés par ceux-ci ; à
l’exclusion des exemptions, rémissions, amnisties ou n’importe quel
autre bénéfice de nature tributaire ».
Le texte a donc été adopté par une première
commission à la suite de manœuvres de la sénatrice Fatima Cleide,
rapporteur du projet, qui par une procédure d’urgence a sollicité et
obtenu l’absence d’audience publique, ce qui a permis un vote
immédiat. C’est encore elle qui a été nommée rapporteur pour la
Commission des droits de l’homme du Sénat dont on attend une décision
semblable.
Commentaire d’un prêtre brésilien engagé dans le
mouvement pro-vie :
« Si ce projet de loi est approuvé – que Dieu
nous en préserve ! – le Président le signera immédiatement. Commencera
alors un temps de persécution et de violences faites aux valeurs
familiales et religieuses comme on n’en a jamais connu au Brésil. Les
prêtres, les catéchistes, les recteurs de séminaires, les directeurs
d‘écoles religieuses, les pères et mères de famille, en un mot toute
personne de bon sens qui n’accepte pas de qualifier de naturel ce qui
est antinaturel sera transformé en criminel. Quant aux sanctions
pécuniaires, elles serviront à financer des “campagnes éducatives”
contre la “discrimination”. »
Il ne faut pas se méprendre sur la gravité d’un tel
texte promu à l’autre bout du monde. Il s’inscrit dans une logique qui
est en train de s’imposer de manière globale. Et le Brésil, depuis
quelques années, a été choisi comme fer de lance du lobbying « homosexualiste »
auprès de l’ONU, se chargeant de présenter
des textes que l’on voudrait voir devenir contraignants en droit
international.
Benoît XVI nous aura
prévenus : nous vivons très exactement une
dictature du relativisme
JEANNE SMITS