A) UNE CONSTITUTION QUI PREPARE UNE
DERIVE TOTALITAIRE DE l'UE :
Une UE non
démocratique (Une UE sans les peuples) :
- La constitution
sera adoptée par voie de traité, et non par le peuple via une
assemblée constituante indépendante des pouvoirs en place, ce qui
constitue un abus de pouvoir : nos élus n'ont pas reçu le mandat
d'abdiquer notre souveraineté.
- Le projet de
Constitution Européenne éloigne plus qu'il ne rapproche les
institutions européennes des peuples. Les fonctions de l'Union
Européenne sont encore plus étendues et complexifiées. Il n'y a
aucune simplification des 97 000 pages de réglementations
européennes accumulées.
- A la différence de
la constitution américaine, la constitution européenne ne comprend
pas d'articles qui interdisent à l'Etat fédéral et aux Etats de
légiférer en matière de liberté d'opinion, de libertés publiques, de
religions, etc. Aucune limite de pouvoir n'est définie dans l'UE.
- Les pouvoirs du
gouvernement de Bruxelles ne sont pas délégués et limités. Les
individus ne peuvent pas influencer directement les décisions à la
différence de la constitution américaine. Le droit à la pétition à
l'initiative d'un million de citoyens n'a qu'un avis consultatif
auprès de la commission (art. I-47, §4). Le gouvernement de
Bruxelles pourra imposer des décisions refusées en majorité par les
peuples.
Une UE non
démocratique (Fonctionnement des institutions européennes) :
- Pour les décisions
au niveau de l'Union Européenne, la transformation de la règle de
l'unanimité au conseil est remplacée par des décisions prises à la
majorité qualifiée : Les décisions du conseil, co-décisionnaire avec
le parlement, pourront être imposées à la majorité qualifiée (55 %
des membres du Conseil) sur un quorum de 65% de la population, et
donc certaines décisions seront prises au dépend d'autres états
(article I-25, III-396).
- L'article I-24
systématise les décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil.
L'unanimité ne persiste que dans certains domaines particuliers
(politique étrangère, défense, fiscalité, ratification du traité
lui-même...).
- Le parlement est
encore plus coupé de sa base électorale que les parlements
nationaux. Il n'est prévu aucun mécanisme de contrôle du parlement
européen par une procédure de dissolution, en cas de
dysfonctionnement grave.
- La constitution
indexe le pouvoir sur le poids démographique (art. I-25) : les pays
les plus peuplés pourront imposer aux petits états des décisions
contraires à leurs intérêts.
- L'état le plus
peuplé pourra bloquer les décisions. Par exemple, un pays de 100
millions d'habitants (cas de la Turquie en 2020, si elle adhère à
l'UE) pourra bloquer 75,6 % des décisions, d'après la revue Economie
et prévision du ministère des finances.
Un pouvoir
excessif de l'UE (domaines de compétences exclusives ou partagées) :
- Toutes les
institutions européennes voient leurs compétences renforcées : le
parlement européen qui bénéficie, avec le conseil, de la codécision
des lois européennes et vote le budget ; la commission qui bénéficie
du monopole d'initiative des décisions (art. I-25-2) ; La Cour de
justice qui devient le juge ultime de la subsidiarité.
- L'UE a des
compétences exclusives par rapport aux états européens dans des
domaines spécifiques : union douanière, règles de concurrence,
politique monétaire, ressources biologiques de la mer, politique
commerciale, accords internationaux (article I-13). Dans ces
domaines, les états nationaux n'ont plus le droit de veto et n'ont
le droit que de rédiger une résolution de protestation.
- Dans tous les
autres domaines, l'UE a des compétences partagées avec les états :
marché intérieur, politique sociale, politique économique, énergie,
transport, environnement, l'espace de liberté, de sécurité et de
justice, la recherche scientifique ou technologique, exploration de
l'espace, … (article I-14). Elle peut imposer des règles économiques
et sociales uniformes à des pays ayant des situations de niveau de
vie très différentes.
- L'UE a des
compétences partagées avec les états, dans des domaines qui
concernent uniquement les états (politique sociale, transports,
politiques industrielles, santé publique, éducation, politique de la
culture, de jeunesse et de sports).
Un principe de
subsidiarité fonctionnant à l'envers
- La constitution
nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement
européen (adopté dans les limites des attributions de l'Europe)
(art. I-16)
- « Les Etats membres
exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la
sienne ou a décidé de cesser de l'exercer. » (art. I-12 §2).
- En cas de conflit
dans les domaines de compétentes partagées entre les états nationaux
et les institutions de l'UE, les parlements nationaux ne peuvent
leur adresser qu'un « avis motivé » qui n'a pas de pouvoir
d'obligation vis-à-vis de la commission (protocole, article 6). En
fin de compte, la cour de justice européenne est seule habilitée à
statuer, et par expérience plutôt dans le sens de l'extension des
compétences communautaires (annexe II, projet de protocole sur
l'application des principes de subsidiarité ou de proportionnalité,
article 7).
Un exécutif tout
puissant face au parlement européen (pas de séparation des pouvoirs)
- la constitution
organise un parlement européen dépendant d'un exécutif tout puissant
et largement irresponsable (Conseil des ministres et Commission). La
commission a l'exclusivité de l'initiative des lois et donc une
partie du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en même temps
(art. I-26 §2). Une bonne constitution devrait protéger de la
tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des
pouvoirs.
- Le Parlement
européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et
d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Il peut seulement
légiférer selon un mécanisme appelé codécision (Art. I-34, §1). Il y
a même une série de sujets qui lui échappent totalement (art. I-34,
§2) : le marché intérieur à l'UE (Art. III-130) et les règles de
concurrence (Art. III-163 et III-165).
- Le conseil des
ministres qui crée des normes et le conseil européen n'ont pas de
compte à rendre devant le parlement, représentant du peuple (art.
I-27). La commission, dont les membres sont nommés par le conseil,
peut être révoquée qu'en totalité et avec l'accord des 2/3 du
parlement européen (art.I-26 §8, III-140).
Les pouvoirs de
l'UE pourront encore être étendus dans l'avenir :
- Les pouvoirs de
l'UE peuvent être étendus dans des domaines insoupçonnés jusque là
et donc ambigus, non définis ou délimités, ce qui pourra permettre
l'accroissement des pouvoirs centralisés à Bruxelles (article I-17).
- Bien qu'un certain
nombre de décisions importantes restent prises à l'unanimité, il est
prévu dans tous les cas des systèmes de "passerelles" qui
permettront de basculer ultérieurement à la majorité sans avoir
besoin de réviser le traité (art. I-24-4).
- L'UE étend avec
cette constitution, comme à chaque nouveau traité d'ailleurs, ses
domaines de compétence, et celui des états se réduit en conséquence.
B) UNE CONSTITUTION TECHNOCRATIQUE
ET NON REFORMABLE :
Une constitution
complexe, illisible et technocratique :
- Le texte de la
constitution est long et illisible : une longueur unique au monde
avec une constitution de 852 pages et donc non lue et comprise par
la grande majorité des gens.
- Dans la partie III
constituée de 321 articles, les politiques, leurs objectifs et
souvent leurs moyens sont mentionnés dans tous les domaines de
compétence, ce qui n'est pas le rôle d'une constitution.
Une constitution
impossible à réformer :
- Le texte de la
constitution est verrouillé pour une durée illimitée par une
exigence de double unanimité, et est très difficilement modifiable,
même si une large majorité des européens le souhaite : il faut
d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un
projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements
ou référendums) pour le ratifier (art. IV-443.3).
Une constitution
non neutre et politisée
- Une Constitution
doit être politiquement neutre, ni de droite, ni de gauche, ni
libérale, ni sociale : Le projet de Constitution Européenne contient
des références partisanes dangereusement vagues et politiquement
correctes, telles que les concepts de "développement durable", de
"solidarité entre générations", et de "l'économie sociale de
marché".
- Le projet de
Constitution s'est préoccupé de la codification des revendications
de partage des richesses : provisions de la Charte Européenne des
Droits Fondamentaux, telles que le droit au travail ou le droit
d'accès aux prestations de sécurité sociale…
- Le projet de
Constitution européenne rend la Charte Européenne des Droits
Fondamentaux obligatoire et contraignante.
- Les '' droits ''
sont par ailleurs marqués par un égalitarisme sans bornes :
« l'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans
tous les domaines.. » (art.II-83) ; '' est interdite toute
discrimination fondée notamment sur le sexe,...l'âge ou
l'orientation sexuelle.'' (art II-81). '' une loi peut établir les
mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur
le sexe... ou l'orientation sexuelle. '' (III-124). La Charte des
droits fondamentaux parle de droit au mariage mais elle ne le
définit pas précisément…
C) UNE CONSTITUTION QUI APPAUVRIRA
LES PEUPLES
La constitution
prépare une bureaucratie sans limite et coûteuse :
- Les membres de la
commission étant non élus, les députés du parlement européens et les
membres du conseil n'étant pas responsables devant aucun organisme
ou devant les peuples ou les parlements nationaux, puisque les
pouvoirs des institutions de l'UE sont supérieurs aux représentants
nationaux élus démocratiquement, rien ne pourra s'opposer aux
dépenses croissantes et à l'accroissement sans limites des
fonctionnaires dans les institutions européennes. La constitution
permettra de créer de nouveaux impôts européens :
- Le nouveau statut
d'état à part entière acquis par l'UE, via la constitution, lui
donnera le droit de lever des impôts pour financer les institutions
européennes et les effectifs croissants de fonctionnaires qu'aucun
contre-pouvoir ne pourra empêcher (art. I-54).
- M. PRODI et
l'ensemble de la Commission européenne prévoient déjà une hausse des
dépenses européennes, financées par les contribuables européens, de
36% entre 2007 et 2013 : cela représente une augmentation des
dépenses de 116 milliards d'euros à 150 milliards d'euros. Le
plafond maximal des dépenses fixé par le traité sera déjà atteint,
avant de l'enfoncer par une nouvelle loi.
- Les dépenses
publiques au profit d'une petite majorité relative pourront être
facilement augmentées, ce qui pourra donner libre cours à une
augmentation des taxes, car les décisions seront prises à la
majorité qualifiée.
- La constitution ne
permettra pas de faire baisser la fiscalité dans les pays où elle
est la plus élevée comme la France, car l'unanimité de décisions
persiste dans certains domaines particuliers dont la fiscalité. L'UE
ne pourra donc pas imposer à la France de faire baisser les impôts.
L'adhésion de nouveaux pays imposera de nouvelles augmentations
d'impôts :
- La constitution
européenne a tenu à intégrer la « cohésion territoriale » comme
objectif (art I-3), et donc s'oblige a aider les états pauvres. La
constitution prévoit à ce titre la création d'un impôt européen, les
« ressources propres pour atteindre cet objectif » (art. I-54).
- L'adhésion en 2004
des 10 états d'Europe de l'est a déjà coûté aux pays de l'UE 14
milliards d'euros en 2004.
- Les adhésions de
nouveaux pays européens pauvres provenant de l'ancien bloc de l'est
et de l'ex-URSS s'accélèrent depuis 2004. Après une première vague
d'adhésions en 2004, il est déjà prévu en 2007 l'adhésion de la
Roumanie et de la Bulgarie, après-demain de l'Ukraine…
- Si l'adhésion d'un
pays comme la Turquie est adoptée, il en coûtera entre 16,5 et 27,5
milliards d'euros par an selon Bruxelles, car le niveau de vie moyen
de la Turquie est environ 10 fois inférieur au niveau de vie moyen
en Europe (chiffres de PIB de 2002 du FMI). De plus, les aides
agricoles de la PAC iront majoritairement à la Turquie, car ce pays
compte 23 millions d'agriculteurs. Une politique économique commune
prévue dans la constitution inadaptée
- La constitution
organise l'impuissante économiques des états européens : politique
monétaire commune pour des économies très différentes, pas de
politique économique dans les secteurs stratégiques et UE ouverte à
la concurrence internationale.
- La directive
Bolkestein, qui a déjà été adoptée (art. III-144), prévoit qu'un
travailleur étranger dans un pays soit soumis uniquement au droit
travail de son pays d'origine ; il s'ensuit dans un même pays
jusqu'à 25 droits de travail différents (correspondant aux 25 pays
de l'UE) ; il s'ensuit qu'un travailleur venant d'un pays avec des
droits de travail contraignants ne peut y échapper. Il est prévu son
application au deuxième semestre 2005.
- L'ouverture des
frontières fonctionne dans un seul sens. Quand l'UE impose des taxes
d'importation les plus faibles du monde, la contrepartie n'est pas
vraie en générale. Par exemple, les produits textiles sont taxés à 7
% à leur entrée en UE, mais à 60 % à leur entrée en Inde. La
constitution prévoit d'ailleurs « la suppression progressive des
restrictions aux échanges internationaux et la réductions des
barrières douanières » (art. III-314). Et cela s'accompagne
maintenant de délocalisations de secteurs technologiques à haute
valeur ajoutée, comme l'informatique ou la finance.
- '' Sont
incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords
entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et
toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le
commerce entre États membres (...) '' (art. III-161). La
constitution interdit aux états d'aider des secteurs d'activité,
comme des secteurs d'avenir ou de recherche (art. III-167). Des
projets d'avenir comme le TGV, Airbus ou Ariane n'auraient jamais pu
voir le jour avec cette constitution.
- L'Europe n'a pas
d'article comparable à l'article 301 des USA, qui permet de prendre
des mesures de rétorsions en cas de tension avec des pays tiers en
matière commerciale.
D) UNE CONSTITUTION QUI DETRUIT LES
ETATS ET LES NATIONS :
Une constitution
qui crée un super état et supprime l'indépendance des états :
- La constitution
donne une personnalité juridique à l'union (art. I-7) : L'union
pourra en effet agir sur la scène internationale (négocier et signer
des traités) en son nom propre, et non plus au nom des états. Les
accords internationaux seront approuvés à la majorité qualifiée du
conseil (art. III-227)
- Le droit européen
est supérieur aux droits nationaux, y compris constitutionnels (art.
I-6). Un règlement de la commission européenne aurait un droit
supérieur à un référendum au niveau national.
- « La citoyenneté de
l'union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne l'a remplace pas »
(art.I-10)
- La charte des
droits fondamentaux du traité de Nice est incluse dans la
Constitution européenne (partie II) ; il s'ensuit que chaque pays ne
pourra plus définir de manière autonome les droits de ses citoyens.
Ils ne pourront être modifiées que par la jurisprudence de la cour
de justice.
- La cour de Justice
européenne deviendrait de fait une super- cour constitutionnelle,
supérieure aux cours suprêmes nationales. Une constitution qui
supprime la plupart des fonctions régaliennes des états
- La commission
« établit les principes et fixe les conditions » du fonctionnement
des services publics. Elle est donc habilitée à les gérer (art.
III-122).
- Les politiques
étrangères nationales sont remplacées par une politique étrangère
unique gérée par un ministre des affaires étrangères unique (art.
I-16, I-28). Les propositions du ministre des affaires étrangères
pourront être adoptées à la majorité qualifiée. Les états cessent
d'être des acteurs indépendants sur la scène internationale.
- La politique
européenne de défense est rendue dépendante des objectifs de l'OTAN
(art. I-41).
- La politique
d'immigration est de la compétence exclusive de l'UE.
Une constitution
qui attaque les spécificités culturelles d'une nation
- Sur les services
culturels, l'unanimité des décisions dans les négociations
commerciales internationales est maintenue que s'il existe une
menace pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union
(article III-217-4). Mais cette notion étant difficile à
interpréter, et la charge de la preuve reposant sur l'Etat demandeur
avec arbitrage de la Cour de Justice, on peut penser que cette
clause sera impossible à appliquer.
- Aucune mention du
mot « nation » n'est faite dans le préambule. Ce mot n'est pas
presque pas utilisé dans tout le texte de la constitution.
Une constitution
qui organise le communautarisme dans les états :
- La charte de droits
fondamentaux de l'UE, adoptée au conseil de Nice en 2000, se voit
conférer une valeur obligatoire, puisqu'elle est intégrée à la
constitution européenne. De plus, la jurisprudence de la cour
européenne de justice pourra la faire évoluer encore.
- Les minorités
(communautés étrangères, communautés religieuses musulmanes…)
pourront prendre appui sur cette charte ainsi que sur l'article I-2
(« respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes
appartenant à des minorités ») pour revendiquer de nouveaux droits.
- L'article II-70
impose « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction
individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le
culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des
rites ». Rien de garantit que cet argument n'imposera pas demain,
par jurisprudence de la cour de justice, la liberté du port de voile
sur les lieux de travail ou la polygamie, comme recommandé ou
autorisé dans la religion musulmane, car les limitations aux droits
prévus par la charte (art. I-112) seront soumises à l'interprétation
de la cour.
Une politique de
l'immigration commune ingérable
- Depuis le mois de
mai 2004, la politique d'asile et d'immigration est décidée au
niveau européen, à la majorité qualifiée, avec monopole d'initiative
de la commission.
- La gestion de
l'immigration par l'UE, l'absence de contrôle aux frontières
nationales (art. III-265) entraîne une augmentation considérable de
l'immigration dans l'UE depuis plusieurs années : selon l'OCDE,
l'Europe de 15 avait connu en 2001 une immigration légale de 2
millions de personnes, sans compter les clandestins et les
demandeurs d'asile.
- La commission
européenne veut compenser le vieillissement des peuples en Europe,
par des populations extra-européennes : « La dynamique de la
population turque pourrait contribuer à compenser le vieillissement
des sociétés européennes » (recommandation du 6 octobre 2004 sur
l'adhésion de la Turquie).
E) UN PROJET D'UE MONDIALISTE ET
UTOPIQUE :
Une UE qui impose
une Europe sans racine culturelle et religieuse
- Aucune mention
n'est faite, dans le préambule, des valeurs historiques culturelles
et religieuses de l'Europe, de l'encrage de l'Europe dans la
civilisation occidentale, de ses valeurs humanistes fondées sur la
religion chrétienne qui est celle d'une très grande majorité
d'européens.
- On peut craindre la
disparition des valeurs occidentales de l'Europe inspirées par ses
origines judéo-chrétiennes et gréco-romaines, si des pays de
cultures musulmanes et très influents comme la Turquie devaient
entrer dans l'Europe, comme veulent l'imposer beaucoup de
commissaires européens. Car son adhésion fera rentrer en Europe des
dizaines de millions de turcs et de turcophones d'Asie centrale qui
ont la nationalité turque. Selon un sondage de l'institut turc
TNS-PIAR « 44 % des turcs envisageraient de déménager dans un autre
pays de l'union si la Turquie adhérait à l'Europe (25 novembre
2004).
Une UE sans limite
géographique :
- Les contours de
l'Europe ne sont pas définis de manière claire, ce qui permet
d'adhésion de n'importe quel pays en théorie.
- Pour l'entrée d'un
nouvel État dans l'UE, il suffit d'avoir d'abord l'unanimité des 25
représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et
dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point
essentiel), puis l'unanimité des États selon leur procédure
nationale de ratification (parlement et éventuellement référendum)
(art. I-58).
- L'entrée de la
Turquie suffira déjà à déstabiliser l'UE. Mais, à partir du moment
où un pays extra européen est admis dans l'UE, rien ne pourra
s'opposer à ce que d'autres états comme Israël, le Maroc,
l'Algérie,… y rentrent également. Car comment refuser à d'autres
pays ce qu'on a déjà accepté pour un pays non européen.
- L'emploi généralisé
du terme « Union » dans la constitution au lieu de « Union
Européenne » laisse entendre que l'union ne pourrait pas être
seulement européenne.
Une UE qui prépare
l'entrée de la Turquie :
- Si la constitution
est adoptée, l'UE a déjà prévu l'ouverture des négociations avec la
Turquie, le 3 octobre 2005, en vue de son adhésion éventuelle dans
l'UE. Or, non seulement la Turquie n'est pas européenne par sa
géographie à 97 % hors d'Europe, par sa culture musulmane et turque
et par son histoire, mais en plus elle influencera de manière très
importante l'UE, car elle sera en 2020, avec environ 100 millions
d'habitants face à une Europe vieillissante, l'état de loin le plus
peuplé de l'UE.
- Il y a un lien
entre la Turquie et la constitution : la Turquie a suivi de près
l'élaboration de la constitution et a participé à sa rédaction en
tant que membre de la convention. Elle est même à l'origine de
certains amendements, comme celui qui a supprimé l'allusion aux
racines de l'Europe du préambule, comme s'en est réjoui le ministre
turc des affaires étrangères Abdullah Gül, le 19 juin 2004.
- La Turquie,
représentée par M. Erdogan, premier ministre turc, et M. Gül,
ministre des affaires étrangères, a signé la constitution le 29
octobre 2004 à Rome avec les 25 chefs d'état de l'UE.
- La Turquie a obtenu
le statut de membre pré-adhérent de l'Union Européenne : Le 25
octobre 2004, à l'assemblée nationale, et le 1er décembre 2004, au
sénat, les parlementaires ont voté un crédit de pré-adhésion à la
Turquie de 47 millions d'Euros. A l'initiative de l'UMP et depuis le
25 janvier 2005, des observateurs du parti AKP d'Erdogan siègent au
parlement européen, au sein du PPE.